WCAG 2.0 et 2.1 de la WAI du W3C, ISO/IEC 40500, SGQRI 008, RGAA…
Toutes ces abréviations reviennent en fait à peu près au même, voici les principaux standards.
Recommandations internationales en matière d’accessibilité du Web. Elles sont issues de la WAI (Web Accessibility Initiative) du W3C (World Wide Web Consortium).
Ces recommandations sont à la base de tous les standards nationaux.
Depuis le 26 octobre 2012, WCAG 2.0 est devenu une norme internationale : ISO/IEC 40500.
De nombreux pays qui n’ont pas de norme nationale vont ainsi pouvoir s’appuyer sur ce standard international.
Le gouvernement du Québec a adopté en mai 2011 un texte de normalisation d’accessibilité des sites Internet, Intranet et Extranet publics (Standard du Gouvernement du Québec sur les Ressources Informationnelles : SGQRI 008-V2).
Cette norme s’appuie sur les WCAG 2.0 niveau AA plus quelques critères supplémentaires.
Elle concerne les sites du domaine public ainsi qu’une partie des sites des organisations sans but lucratif et à terme une partie des entreprises du secteur privé et s’appuie sur les WCAG 2.0 niveau AA.
Les institutions visées par la loi sur la gestion des finances publiques doivent se conformer la Norme sur l’accessibilité des sites Web qui se réfère aux niveaux I et II de la WAI.
Le projet de Loi c-81 actuellement en lecture au Sénat (février 2019) va étendre la règlementation à plusieurs secteurs privé comme les finances et l’information.
Ce document définit les modalités techniques de mise en œuvre du décret d’application de la loi n°2005-102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le décret d’application est publié (JORF n°0113 du 16 mai 2009 page 8245 texte n° 32).
Ce standard est basé sur les WCAG 2.0.
C’est un label d’accessibilité créé par l’association BrailleNet avec 3 niveaux (Bronze, Argent et Or), basés sur les 3 niveaux du WCAG 2.0.
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